Fils d'actualités juridiques

Image

10

Nov - 19

Affaires - Transport
Incoterms 2020 : évolution ou révolution
Image

08

Nov - 19

Affaires - Transport
Question préjudicielle : recommandations 2019 de la CJUE
Image

08

Nov - 19

Public - Public
Avis de marchés européens : publication des nouveaux formulaires types pour 2023
Image

08

Nov - 19

Public - Public
Fixation des tarifs réglementés de vente de l'électricité : modalités de calcul du coût de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique