Droit des sociétés
Notre pratique du droit des sociétes concerne les créations de société, les modifications et restructurations, les cessions de sociétés, mais également le suivi juridique des sociétés et l'accompagnement des dirigeants. La cabinet accompagne donc les chefs d'entreprises en matière de droit des sociétés commerciales et professionnelles, de fusions et acquisitions, et de procédures collectives et entreprises en difficultés. Nous traitons notamment les sujets suivants :
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires...
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL...) et civiles (SCI, SCM...)
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées ...
De manière plus schématique, l'activité du cabinet en droit des sociétés peut se décomposer selon les domaines suivants :
Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, ...), statuts, immatriculation
- Conseil sur le choix de la structure juridique la plus adaptée à votre situation et votre activité;
- Conseil sur le choix du statut du dirigeant;
- Conseil sur les règles de fonctionnement et de majorité de la société;
- Rédaction des statuts;
- Bail commercial ou contrat de mise à disposition de locaux;
- Rédaction de pactes d’actionnaires;
- Valorisation pré-money;
- Formalités d’immatriculation et de publicité (annonces légales);
- PV d’assemblées générales et approbation des comptes.
- Conseil sur le choix du statut du dirigeant;
- Conseil sur les règles de fonctionnement et de majorité de la société;
- Rédaction des statuts;
- Bail commercial ou contrat de mise à disposition de locaux;
- Rédaction de pactes d’actionnaires;
- Valorisation pré-money;
- Formalités d’immatriculation et de publicité (annonces légales);
- PV d’assemblées générales et approbation des comptes.
Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La gestion d’une entreprise exige au cours de chaque exercice de réaliser des formalités légales et juridiques (approbation des comptes annuels, affectation des résultats, distribution de dividendes, tenue du registre des assemblées, dépôt des comptes au Greffe, …). Ces formalités, que le cabinet de Maître Raphael Morali peut prendre en charge, sont importantes pour la bonne tenue du dossier juridique de votre entreprise.
Le cabinet peut également vous conseiller sur tous les sujets qui concernent une modification ou une transformation de votre société : changement de siège social, changement de dénomination sociale,augmentation de capital ou diminution, émission d’actions et valeurs mobilières ( notamment BSA, obligations convertibles, stock-options, actions gratuites,…), transformation de la structure juridique (ex : SARL en SAS),entrée d’un nouvel associé ou actionnaire, cessions de parts sociales ou actions, valorisation de la valeur des parts ou actions…
Le cabinet peut également vous conseiller sur tous les sujets qui concernent une modification ou une transformation de votre société : changement de siège social, changement de dénomination sociale,augmentation de capital ou diminution, émission d’actions et valeurs mobilières ( notamment BSA, obligations convertibles, stock-options, actions gratuites,…), transformation de la structure juridique (ex : SARL en SAS),entrée d’un nouvel associé ou actionnaire, cessions de parts sociales ou actions, valorisation de la valeur des parts ou actions…
Fusions et acquisitions
- Audits juridiques;
- Opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP...);
- Opérations de prise de participation (capital investissement, capital risque);
- Opérations de cession ou d’acquisition de titres et/ou d’actifs (LBO, LBI...);
- Pacte d'associés;
- Mise en œuvre de la garantie d'actif et de passif (GAP);
- Joint venture;
- Private equity.
- Opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP...);
- Opérations de prise de participation (capital investissement, capital risque);
- Opérations de cession ou d’acquisition de titres et/ou d’actifs (LBO, LBI...);
- Pacte d'associés;
- Mise en œuvre de la garantie d'actif et de passif (GAP);
- Joint venture;
- Private equity.
Procédures collectives et entreprises en difficulté
Le cabinet assiste les sociétés faisant face à des difficultés financières et soucieuses de les anticiper ou de les traiter dans le cadre de procédures de prévention ou de procédures collectives. Nous déterminons avec vous les solutions de restructuration de votre entreprise les plus adaptées : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.
Le cabinet pourra également vous accompagner dans les renégociations de dettes, la recherche et la mise en place de financements ou d’adossement dans le cadre des procédures, et rechercher avec vous des solutions financières permettant la structuration du passif.
Le cabinet pourra également vous accompagner dans les renégociations de dettes, la recherche et la mise en place de financements ou d’adossement dans le cadre des procédures, et rechercher avec vous des solutions financières permettant la structuration du passif.
