Fils d'actualités juridiques

06/04/2020 Affaires - Transport
Soustraction à la surveillance douanière : participation d’un président de société par un mail reçu
06/04/2020 Civil - Civil / Affaires - Affaires
Non-conformité des travaux réalisés par l’entrepreneur : le maître d’œuvre est responsable
06/04/2020 Affaires - Transport
Le BTL 3779 est en ligne !
05/04/2020 Affaires - Affaires, Transport
Accès aux locaux professionnels par la Douane : quelle preuve de l’information du procureur ?