Fils d'actualités juridiques

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20

Jul - 22

Public - Public
Fonction publique : attribution de titres-restaurant aux télétravailleurs
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20

Jul - 22

Affaires - Transport
Évacuation des animaux du zoo du Bassin d’Arcachon : dérogations temporaires au règlement 561/2006
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18

Jul - 22

Affaires - Transport
TVA et Opérations douanières
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18

Jul - 22

Public - Public
Réintégration après disponibilité : le Conseil exige une proposition ferme et précise