Fils d'actualités juridiques

Image

05

Sep - 16

Fiscalité - Fiscalité
Entrée en vigueur du régime d'amortissement exceptionnel des investissements réalisés dans les PME innovantes
Image

05

Sep - 16

Affaires - Affaires
​Déclaration du G29 relative à la décision de la Commission européenne concernant le "Privacy Shield"
Image

02

Sep - 16

Affaires - Transport
EGIDE : l’application pour les BDU officialisée
Image

02

Sep - 16

Affaires - Banque et Finance
Établissements de crédit : acquisition d'une branche d'activité significative, ouverture de succursales et prises de participation