Fils d'actualités juridiques

15/07/2019 Affaires - Transport
Trains urbains : règles d’exploitation et de circulation des remorques
15/07/2019 Public - Public
Défaut de caractérisation de la défectuosité du vaccin de l’Hépatite B par les juges du fond
15/07/2019 Civil - Civil
Obligation de sécurité : responsabilité d’un centre organisateur d’une sortie de ski en groupe qui n’a pas mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité des participants dont l’un d’entre eux a eu un grave accident
12/07/2019 Public - Public
Produits d’origine animale : quelques nouvelles règles sanitaires