Fils d'actualités juridiques

03/03/2021 Public - Public
Responsabilité : délai d’appel des secours et faute dans l’organisation du service
03/03/2021 Affaires - Transport
Covid-19 : nouvelle prolongation de la validité des titres de sécurité ou des licences de conducteur (outre celle des périodes de renouvellement)
03/03/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
RE2020 : les conditions d’entrée en vigueur détaillées par le Gouvernement
01/03/2021 Affaires - Transport
Infos Douane Service : nouveau numéro de téléphone gratuit