Fils d'actualités juridiques

09/04/2021 Affaires - Transport
Rattachement de contrats de travail maritime international au travail habituel en France
09/04/2021 Affaires - Transport
Conteneur frigo à parois plates, empotage et faute du chargeur
09/04/2021 Affaires - Transport / Public - Public
Illustration des liens qui peuvent se nouer entre le droit domanial et le droit contractuel dans l’enceinte d’un port autonome
09/04/2021 Affaires - Transport / Public - Public
La responsabilité contractuelle du concessionnaire de port de plaisance à l’égard de ses actionnaires : une règle [de navigation] rigide, une pratique [indemnitaire] flottante