Fils d'actualités juridiques

09/02/2023 Public - Public
Gestion quantitative de la ressource en eau : des pistes d’amélioration pour les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)
08/02/2023 Affaires - Transport
Mise en œuvre informatique du CDU : reports de calendrier acceptés
08/02/2023 Public - Public / Pénal - Pénal
Pas d’obligation pour l’agent public d’informer son recruteur de l’enquête pénale le mettant en cause
08/02/2023 Affaires - Transport
Déménagement : le dépôt des biens en garde-meubles ne vaut pas livraison