Fils d'actualités juridiques

20/10/2016 Affaires - Transport
Une circulaire fixe le « régime » de la pesée des bananes
20/10/2016 Civil - Civil
Modification de l'organisation judiciaire à Mayotte
19/10/2016 Affaires - Transport
Opposabilité de principe d’une clause de compétence insérée dans un connaissement
19/10/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés, Transport
Autoliquidation de la TVA à l’importation : une note du 30 septembre de la Douane