Fils d'actualités juridiques

17/11/2016 Affaires - Transport
L’Information sur le « Made in France » (IMF) : une nouvelle procédure dévoilée par la Douane
16/11/2016 Affaires - Transport
Matériels de guerre : un nouveau BO douanes
16/11/2016 Public - Public / Pénal - Pénal
Illicéité du contrôle d'identité qui se réfère à l'aspect "nord africain" de la personne contrôlée
16/11/2016 Public - Public
De Chorus Pro à la facturation électronique, la dématérialisation est en ordre de marche