Fils d'actualités juridiques

07/12/2016 Public - Public
Revue Lamy Droit civil : un supplément consacré à l'Afrique
07/12/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Protection de l’enfant : la durée de placement graduée précisée
07/12/2016 Affaires - Transport
Un professionnel avisé ne saurait se prétendre novice ou consommateur pour se soustraire aux liens contractuels
07/12/2016 Civil - Civil
Publication de la circulaire relative au nouveau régime de postulation territoriale