Fils d'actualités juridiques

18/04/2017 Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’AOP « Lentille verte du Puy »
18/04/2017 Affaires - Transport
La réglementation anti-contrefaçon « surannée » !
18/04/2017 Affaires - Sociétés
Publication du décret modifiant le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
14/04/2017 Public - Public
Utilisation abusive du STIC : le fonctionnaire de police ne peut se prévaloir de la liberté d’expression