Fils d'actualités juridiques

05/05/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Le logement social se met à la page pour s'adapter au vieillissement de la population
05/05/2017 Affaires - Transport
Propriétaire de la marchandise réputé « intéressé à la fraude » et preuve de sa bonne foi
05/05/2017 Affaires - Transport
Règlement de classement des marchandises : cas d’exclusion de l’application par analogie
05/05/2017 Affaires - Transport
Attestation de détachement dématérialisée : employeurs, à la caisse !