Fils d'actualités juridiques

11/09/2023 Civil - Personnes et familles
Modalités de levée de l’option d’une promesse d’achat : les stipulations spéciales dérogent aux stipulations générales
08/09/2023 Affaires - Transport
Perturbations du trafic transalpin : « répercuter les surcoûts auprès des clients »
06/09/2023 Public - Public
Retraites, prime de pouvoir d’achat, formation, Gipa : les derniers textes concernant la fonction publique
06/09/2023 Public - Public
Marchés publics de transport scolaire : publication du guide