Fils d'actualités juridiques

07/11/2023 Affaires - Transport
Commissionnaire en douane/RDE : recours, responsabilité et fraude du client
03/11/2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 2 novembre 2023 : les jurisprudences
03/11/2023 Public - Public
Fonction publique territoriale : parution du décret relatif à la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
03/11/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
La rémunération d’un dirigeant par une société tierce ne constitue pas nécessairement un acte anormal de gestion