Fils d'actualités juridiques

28/10/2019 Affaires - Transport
Détaxe à l’exportation (BVE) : bientôt 3 jours d’achats cumulés
28/10/2019 Affaires - Transport
Transports d’utilité sociale : participation aux coûts du service et information de l’administration
28/10/2019 Fiscalité - Fiscalité
Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale : de l’importance des faits
28/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Changement de nom : nouvelle illustration de motifs d'ordre affectif !