Fils d'actualités juridiques

12/03/2024 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CVAE : actualisation des plafonds des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté
08/03/2024 Affaires - Transport
Le temps de mise à quai n’est pas nécessairement comptabilisé comme du temps de travail effectif
08/03/2024 Affaires - Transport
NAO déménagement : nouvel avenant en cours d'extension
06/03/2024 Affaires - Transport
Preuve illicite : les données GPS du camion détournées de leur finalité par l’employeur