Fils d'actualités juridiques

26/02/2020 Public - Public
Concours : l’acheteur peut verser une prime au candidat dont l’offre n’est pas conforme !
26/02/2020 Affaires - Commercial
Procédures collectives : nouvelle durée d’inscription d’office au RCS
25/02/2020 Affaires - Transport
PTOM : l'annexe sur les « produits originaires » totalement rectifiée
25/02/2020 Affaires - Transport
APE d'étape Côte d'Ivoire-CE : le protocole origine