Fils d'actualités juridiques

29/03/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation : plus de facilité
28/03/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et importations des équipements de protection individuelles (EPI) : fluidification par la Douane pour le marquage CE/les normes
28/03/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : impact sur les autorisations et documents d’urbanisme
27/03/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et Installation de Stockage Temporaire (IST) : trois mesures de la Douane