Fils d'actualités juridiques

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19

May - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La Convention de La Haye est entrée en vigueur à la Barbade
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18

May - 20

Affaires - Transport
Marins non européens : Conditions de sortie de l'espace Schengen et calcul des durées de séjour
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18

May - 20

Affaires - Transport
COVID-19 en outre-mer : Des mesures de police disproportionnées en matière de transport maritime de passagers
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18

May - 20

Public - Public
La contractualisation du risque environnemental dans le transport maritime