Fils d'actualités juridiques

Image Un nouveau contrat type pour le transport de véhicules roulants

08

Jul - 20

Affaires - Transport
Véhicules roulants : un nouveau contrat type au 1er août !
Image

08

Jul - 20

Public - Public
Médecin libéral exerçant en centre hospitalier : absence de qualité d’agent public
Image

08

Jul - 20

Affaires - Sociétés
Frais de déplacement : avantages occultes ou compléments de salaires ?
Image

08

Jul - 20

Affaires - Sociétés
SELARL : les statuts peuvent-ils subordonner la qualité d’associé à l’exercice de la profession en son sein ?