Fils d'actualités juridiques

12/11/2020 Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : invalide pour défaut de notification de l’ordonnance au « directeur général »
12/11/2020 Affaires - Transport
Importations des USA : droits de douane additionnels
12/11/2020 Affaires - Transport
Déclarations douanières : codification des pays et territoires au 1er janvier 2021
11/11/2020 Public - Public
Mise à jour de la liste européenne des installations de recyclage des navires