Fils d'actualités juridiques

11/12/2020 Affaires - Transport
Brexit et contrefaçon : modification de la demande d’intervention douanière
11/12/2020 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Un salarié, lanceur d’alerte, ne peut bénéficier du statut de protection antérieur à la loi Sapin 2 sans faute pénale commise par l'employeur
11/12/2020 Affaires - Transport
Brexit et accises au 1er janvier 2021 : la note aux opérateurs de la Douane
10/12/2020 Affaires - Transport
Procès-verbal douanier : qui est concerné par l’effet interruptif de prescription ?