Fils d'actualités juridiques

18/01/2021 Affaires - Transport
Soustraction à la surveillance douanière de marchandises sous transit : lieu de naissance pour la dette et traitement tarifaire préférentiel
18/01/2021 Affaires - Transport
Le Bulletin des Transports n° 3815 est en ligne !
15/01/2021 Affaires - Transport
Accès aux véhicules de transport ferroviaire : quels agents des douanes ?
15/01/2021 Affaires - Transport
DEB pour 2021 : les 110 pages du BOD « à la loupe »