Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
DEB : précisions sur la sanction
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Objectifs nationaux de réduction de certains polluants atmosphériques : renforcement des outils de pilotage
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Eaux destinées à la consommation humaine : une nouvelle directive pour garantir la qualité et l’accès à tous
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Ordonnances non ratifiées : précisions du Conseil d’État sur la transmission des QPC