Fils d'actualités juridiques

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Apr - 21

Affaires - Transport
Valeur transactionnelle : sort des frais de transport jusqu’au TDU supportés en application des conditions de vente par le producteur...
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Apr - 21

Public - Public
Élections : peut-on apposer des logos d’associations sur un programme ?
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Apr - 21

Affaires - Transport
Covid-19 : note de la Douane sur la prolongation jusqu’en décembre 2021 de l’importation en franchise de droits et taxes...
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Apr - 21

Affaires - Transport
Contrôles routiers signalés par le dispositif d'aide à la conduite : les modalités précisées