Fils d'actualités juridiques

Image

09

Nov - 16

Fiscalité - Fiscalité
Actions d'autocontrôle : éligibilité au régime des plus-values à long terme
Image

09

Nov - 16

Public - Public
Cahier des charges et conditions d’agrément des éco-organismes gérant les déchets de papiers graphiques
Image

09

Nov - 16

Affaires - Transport
Hausse mirobolante des tarifs du « Pass Autocar » au 2 janvier 2017
Image

09

Nov - 16

Pénal - Pénal
Contrôles d'identité discriminatoires : la Cour de cassation confirme la responsabilité de l'État