Fils d'actualités juridiques

Image Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats

17

Mar - 17

Civil - Personnes et familles
Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats  : « Tous les contrats ne peuvent pas être des smart contracts »
Image

16

Mar - 17

Affaires - Affaires
Le consentement d’un abonné téléphonique à la publication de ses données couvre également leur utilisation dans un autre État membre
Image

16

Mar - 17

Public - Public
Appréciation de la nécessité d'assortir le visa d'exploitation d’un film d'un avertissement
Image

15

Mar - 17

Affaires - Transport
Portail Pro.douane : refondu en 2018