Fils d'actualités juridiques

05/07/2017 Public - Public
Le Parlement européen se saisit de la problématique de l’obsolescence programmée des produits
05/07/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les salaires : inclusion dans l'assiette des rémunérations des membres du directoire
05/07/2017 Affaires - Affaires
Mise en scène d'un opéra : sur l'atteinte au droit moral des auteurs de l'œuvre première
05/07/2017 Affaires - Transport
Suspension de la prescription et décision définitive de l’article 348 du Code des douanes