Fils d'actualités juridiques

06/09/2017 Affaires - Transport
Une circulaire pour l’enregistrement et le suivi des représentants en douane enregistrés
06/09/2017 Affaires - Transport
Rémunération des personnels des entreprises de prestations logistiques au 1er juillet 2017
06/09/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mise à jour au 1er septembre du BOFiP-I sur les modalités d’imputation des déficits fonciers
06/09/2017 Public - Public
Besoins de l’acheteur, sourcing, accords-cadres … Bercy diffuse ses bonnes pratiques de la rentrée