Fils d'actualités juridiques

Image

19

Sep - 19

Civil - Bien et patrimoine
Réévaluation des loyers régis par la loi du 1er septembre 1948
Image

19

Sep - 19

Affaires - Affaires
Collectivités territoriales : publication par la CNIL d’un guide de sensibilisation au RGPD
Image

19

Sep - 19

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
Image

19

Sep - 19

Public - Public
Substances comburantes : nouvelles prescriptions applicables aux installations déclarées