Fils d'actualités juridiques

07/10/2019 Affaires - Transport
DEE : écourté par la restitution des documents par la Douane !?!?
07/10/2019 Affaires - Transport
Trois arrêts « en douane » dans les fonds de tiroir du greffe ?
06/10/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Droit de visite des personnes par les douaniers : quelle durée ?
06/10/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Visite douanière domiciliaire insuffisamment motivée en fait : ordonnance invalide, mais validée