Fils d'actualités juridiques

Image

26

Nov - 19

Public - Public
États des lieux de l’utilisation des additifs alimentaires dans les produits transformés
Image

26

Nov - 19

Civil - Bien et patrimoine
Demande d’AEC : précisions sur la suspension de la procédure par le préfet
Image

26

Nov - 19

Fiscalité - Fiscalité
Majoration du prix d’acquisition : gare à l’absence de justification des dépenses
Image

26

Nov - 19

Affaires - Affaires
Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro de novembre est paru